POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Date d'effet :
2024
1.Déclaration générale
Nous
prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger.
Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les
données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre
vos droits en lien avec celles-ci. La présente politique de confidentialité (la
« Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à
la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à
caractère personnel que nous recueillons sur notre plateforme numérique. Nous
vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de
confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données
à caractère personnel. Vous pouvez imprimer le texte intégral de notre
Politique de confidentialité en cliquant sur l’icône d’imprimante en haut de la
barre de tache. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou
des remarques sur notre Politique de confidentialité (voir la rubrique « Aide »
dans le pied des pages).
2. Qui sommes-nous ?
HTFlix est une plateforme de cinéma
créée par Gilot Lucien en 2024.
3. Quelles sont les données à
caractère personnel que nous recueillons et comment sont elles recueillies ?
Les données à caractère personnel sont des
informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Elles incluent par exemple le nom complet, l’adresse électronique et le numéro
de téléphone. Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel
directement auprès de vous (par exemple lorsque vous créer un compte) ou
indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent
avec notre site Internet.
3.1 Données que vous nous fournissez
directement
Vous pouvez nous fournir des
données :
ü Lors de la création de votre
compte;
ü Lorsque vous vous abonnez à un
plan ;
ü Lorsque vous suggérer un film
ou un série ;
ü Lorsque vous nous contactez
via notre module de contact mis en ligne sur notre site internet.
Selon ce que vous nous fournissez, les dites
informations peuvent inclure :
ü Votre identité (y compris
votre prénom, nom de famille) ;
ü Vos coordonnées (y compris
votre (vos) e-mail(s), numéro(s) de téléphone)
ü D’autres informations que
vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou
d’autres communications avec nous)
3.2 Données recueillies indirectement.
Nous pouvons recueillir des données lorsque
vous utilisez notre site, notamment votre adresse IP ou d’autres données de
navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de
l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre
appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site
et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir
des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique.
3.3 Age minimum
Nous
vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de
données à caractère personnel de personnes âgées de plus de 14 ans, sans préjudice de toute loi locale
fixant un âge minimum différent. Nous vous demandons donc de ne pas nous
fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce
critère.
4. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons nous ?
Nous recueillons et utilisons vos données à
caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques
suivantes : nous
avons obtenu votre consentement préalable.
Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
ü Effectuer des vérifications
pour vous identifier et vérifier votre identité ;
ü Vous envoyer une lettre
d’information (avec votre consentement préalable) ou des ; répondre
à vos questions, demandes et suggestions ;
ü Gérer les événements auxquels
vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
surveiller et améliorer nos Plateformes numériques ;
ü Effectuer des analyses
statistiques ;
ü Fournir des informations aux
organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.
5. Combien de temps conservons-nous
vos données à caractère personnel ?
Vos
données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour
les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux
obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période
nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux. Afin
de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données
à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la
nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour
lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, ainsi que
les exigences légales applicables. Par exemple :
ü En ce qui concerne les
cookies utilisés: ils sont stockés jusqu’à un mois à partir du moment où ils
ont été installés sur votre appareil.
6. Comment divulguons-nous et
transférons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne pouvons divulguer vos
données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci dessous et pour les
raisons suivantes :
ü Nous divulguons vos données à
caractère personnel aux administrateurs de HTFlix qui
ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont
autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à
en respecter la confidentialité.
ü Nous pouvons être tenus par
les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre
d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à
caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
ü Nous pouvons également
divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi
applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre
d’une procédure civile ou pénale).
7. Comment protégeons-nous vos
données à caractère personnel ?
Toutes vos données à caractère personnel sont
strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité,
uniquement par le personnel de HTFlix , et le cas
échéant par le personnel dument autorisé de HTFlix ainsi
que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de
mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
HTflix a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos
données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés.
Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la
divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non
autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous
limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont
réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes
qui accèdent à vos données sont soumises à un devoir de confidentialité à
l’égard de HTFlix.
Nous avons également mis en place des
procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous
vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas
d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le
faire.
Nous exigeons également des personnes à qui
nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui
précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas
totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos
données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une
telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et
acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de
distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf
dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une
fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons
les mesures de sécurité susmentionnées.
8. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément
au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment
demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos
données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y
opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :
Votre
droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère
personnel.
Votre
droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur
dans vos données ou de les compléter.
Votre droit à l’oubli : le droit de nous
demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines
situations.
Votre
droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le
traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances,
par exemple si vous contestez l’exactitude des données.
Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
Votre
droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer :
ü à tout moment pendant le
traitement de vos données à caractère personnel;
ü dans certaines autres
situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère
personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts
légitimes.